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Une personne physique dispensant des cours de préparation aux concours s'interroge sur l'assujettissement de son activité à la TVA. La DGT précise que l'exonération dépendra de l'exercice de l'activité à titre professionnel individuel ou via une organisation commerciale.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si la enseñanza se ejerce directamente por una persona física como profesional, puede estar exenta si las materias están en planes de estudio y no requiere alta en la tarifa de actividades empresariales. Si se ejerce mediante una organización empresarial, la exención requiere que sea una entidad privada autorizada y que la enseñanza no sea meramente recreativa. En ambos casos, la materia debe estar incluida en los planes de estudio oficiales.
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