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La question porte sur l'exonération au titre de l'IRPF des indemnités pour dommages résultant d'une erreur chirurgicale. La DGT précise que l'exonération s'applique dès lors que le montant est reconnu légalement ou judiciairement, ce qui inclut les montants fixés par des formules intermédiaires avec intervention d'un juge.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de dicha indemnización.
La indemnización por responsabilidad civil por daños personales está exenta según el artículo 7.d) de la LIRPF si su cuantía es legal o judicialmente reconocida. La cuantía judicialmente reconocida incluye la fijada por un juez o las fórmulas intermedias con intervención judicial, como la conciliación, el allanamiento o la transacción judicial. Si no se cumple este requisito, la indemnización tributará como ganancia patrimonial en la base imponible general.
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