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Un club sportif s'interroge sur l'obligation pour une fédération régionale d'émettre des factures pour des services tels que l'affiliation, les licences ou l'arbitrage. La DGT précise que, même si certains services sont exonérés de TVA, l'obligation de facturation subsiste dès lors que le destinataire est un entrepreneur ou un professionnel.
Cuestión planteada Si la federación regional a la que se refiere el escrito de consulta está obligada a expedir factura por las operaciones consultadas.
Las federaciones que prestan servicios exentos por el artículo 20.Uno.12º o 13º de la Ley 37/1992 no tienen obligación de expedir factura si el destinatario no es empresario o profesional. Sin embargo, deben expedirla obligatoriamente cuando el destinatario sea empresario o profesional actuando como tal, o cuando este lo exija para ejercer derechos de naturaleza tributaria.
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