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La question porte sur la déductibilité, dans la base imposable du groupe de consolidation fiscale, d'une charge inscrite dans le compte de résultat individuel d'une entité mais comptabilisée en capitaux propres au niveau de la consolidation commerciale. La DGT conclut que cette charge n'est pas déductible.
Cuestión planteada Si el gasto registrado en la cuenta de pérdidas y ganancias individual de A, que a nivel consolidado mercantil ha sido registrado contra patrimonio neto, sería deducible en la base imponible del Impuesto sobre Sociedades del ejercicio 2015 del Grupo de consolidación fiscal.
Para determinar la base imponible del grupo fiscal, se deben sumar las bases imponibles individuales de cada entidad integrante. Los requisitos o calificaciones de la normativa contable o fiscal se refieren al grupo fiscal, lo que obliga a una homogeneización. Por tanto, si un gasto no forma parte del resultado consolidado mercantil por estar registrado en el patrimonio neto, no formará parte de la base imponible del grupo fiscal al no integrar la base imponible individual.
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