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Une personne physique s'interroge sur la possibilité d'assujettir l'apport de participations de diverses sociétés au profit d'une société A au régime spécial de la LIS et sur l'existence de motifs économiques valables. La DGT précise que cela est possible dès lors que les conditions relatives à la majorité des droits de vote, aux pourcentages de participation et à la détention ininterrompue sont respectées, et que l'opération n'a pas pour objectif principal la fraude ou l'avantage fiscal.
Cuestión planteada Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades y si existen motivos económicos válidos.
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