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La requérante demande si les fonds utilisés pour solder l'hypothèque de son ancien logement peuvent être comptabilisés comme un réinvestissement au titre de l'exonération pour l'acquisition d'une nouvelle habitation en cours de construction. La DGT confirme que cela est possible, sous réserve du respect des délais de réinvestissement et d'achèvement des travaux.
Cuestión planteada Si las cantidades destinadas a cancelar la hipoteca se pueden considerar importe reinvertido a efectos de la aplicación de la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para la exención por reinversión en construcción, se debe cumplir una doble condición: 1) aplicar el importe de la venta a la construcción en el plazo de dos años (anteriores o posteriores a la transmisión) y 2) finalizar las obras en un plazo no superior a cuatro años desde el inicio de la inversión. Se considera importe reinvertido la totalidad del valor de adquisición satisfecho para la nueva vivienda dentro del plazo legal, independientemente de si se financia con fondos propios o con un préstamo hipotecario.
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