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Une personne physique s'interroge sur l'assujettissement à la TVA d'une prestation de chant occasionnelle lors d'un mariage. La DGT précise que l'opération n'est pas assujettie s'il s'agit d'un acte ponctuel et isolé, mais qu'elle l'est si l'intention de mener une activité commerciale ou professionnelle est établie.
Cuestión planteada Desea conocer la sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la prestación de servicio anterior y, en su caso, las obligaciones formales que deriven de la misma.
Si la prestación es puntual, aislada y sin intención de continuidad, no hay sujeción al IVA. Si existe la ordenación de medios de producción con voluntad de intervenir en el mercado, la persona tendrá la condición de empresario o profesional. En este último caso, deberá cumplir con las obligaciones de expedir factura, llevar la contabilidad y presentar las declaraciones-liquidaciones correspondientes.
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