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Un professionnel s'interroge sur la qualification de ses services de service client destinés à une entreprise américaine : s'agit-il de services fournis par voie électronique ? La DGT détermine qu'ils ne le sont pas et que, le destinataire étant un assujetti non établi en Espagne, l'opération n'est pas soumise à la TVA espagnole.
Cuestión planteada 1. Si los servicios prestados tienen la condición de servicios prestados por vía electrónica en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de atención al cliente o ayuda telefónica no tienen la consideración de servicios prestados por vía electrónica, aun cuando se canalicen a través de una red electrónica. Para que un servicio sea por vía electrónica, debe estar básicamente automatizado y requerir una intervención humana mínima. Al no ser servicios electrónicos, se aplica la regla general de localización de servicios.
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