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Un hôpital public s'interroge sur l'application de la règle de prorata lors de la réalisation d'activités de santé (exonérées) et de cessions d'espaces (soumises). La DGT précise que des secteurs différenciés peuvent être établis si les activités présentent des codes CNAE distincts et que leurs taux de déduction diffèrent de plus de 50 points.
Cuestión planteada Aplicación de la Regla de prorrata, y en su caso, la regla general o especial.
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