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La question porte sur le fait de savoir si le dépassement des seuils de revenus ou d'achats en 2015 exclut le contribuable du régime de l'estimation objective pour l'exercice 2016. La DGT précise que, conformément à la réglementation, les seuils sont déterminés sur la base des données de l'année précédente.
Cuestión planteada Si se queda excluido de la estimación objetiva, en el caso de que en 2015 se superasen los límites que delimitan el ámbito de aplicación.
Para determinar el ámbito de aplicación del método de estimación objetiva en 2016, se deben tomar como referencia los rendimientos íntegros y el volumen de compras en bienes y servicios del año 2015. Si en dicho año anterior se superasen los límites establecidos, el contribuyente quedará excluido de la aplicación del método en 2016.
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