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Une entreprise des Canaries fournit des services de conseil informatique à un client sur le continent. La DGT détermine que l'opération est soumise à la TVA par le mécanisme de l'autoliquidation et que les services des informaticiens sous-traités ne sont pas assujettis à la TVA étatique.
Cuestión planteada Lugar de realización de las operaciones efectuadas por la consultante a favor de sus clientes y, en ese caso, a quién corresponde la condición de sujeto pasivo del Impuesto sobre el Valor Añadido. Igualmente, si las operaciones por los informáticos subcontratados a favor de la consultante están sujetas al impuesto.
Los servicios de la consultante están sujetos al IVA porque el cliente es un empresario establecido en el territorio de aplicación del impuesto. Al no tener la consultante un establecimiento permanente en la península, el sujeto pasivo es el destinatario mediante la inversión del sujeto pasivo. Los servicios de los informáticos subcontratados no están sujetos al IVA estatal por no estar la consultante establecida en el territorio de aplicación del impuesto.
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