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Une association de coopératives s'interroge sur la possibilité pour toute personne physique ou morale de bénéficier de l'exonération de l'IBI rural prévue par le décret-loi 4/2023. La DGT précise que la norme ne limite pas l'application de cette exonération aux seules personnes physiques.
Cuestión planteada Si se puede beneficiar de la exención cualquier persona física o jurídica que cumpla los requisitos establecidos en el Real Decreto-Ley 4/2023 y en la disposición segunda de la Resolución de 09/06/2023 de la Secretaría General de Financiación Autonómica y Local, por la que se regula el procedimiento establecido para la compensación de dicha exención.
La exención de la cuota del IBI rústica para el ejercicio 2023 requiere que los inmuebles sean propiedad de los titulares de explotaciones agrícolas o ganaderas y estén afectos a ellas. El Real Decreto-ley 4/2023 no define al titular de la explotación ni restringe su aplicación a personas físicas. Según la Ley 30/2022, el titular puede ser una persona física o jurídica, o un grupo de ambas, que tome decisiones, obtenga beneficios y asuma el riesgo empresarial.
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