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Une entreprise française s'interroge sur le régime fiscal applicable à la vente d'aéronefs destinés à l'exportation, incluant des services de formation et de conversion en pétroliers militaires. La DGT conclut que la livraison de biens et la formation constituent une opération unique, laquelle peut bénéficier de l'exonération liée à l'exportation.
Cuestión planteada Tributación de las siguientes operaciones descritas a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido y, en concreto: venta de aeronaves con destino a la exportación junto con el adiestramiento necesario para garantizar su navegabilidad por parte de la consultante y servicios de adiestramiento y conversión en tanqueros militares prestados por la filial española del grupo.
El servicio de adiestramiento es accesorio a la entrega de las aeronaves, por lo que sigue el mismo régimen de tributación de la entrega. La entrega de bienes para exportación está exenta si se cumplen los requisitos del Reglamento, incluso si la salida ocurre tras los plazos reglamentarios, siempre que se pruebe la intención de exportar. Los servicios de adiestramiento prestados a la filial francesa y los de conversión facturados al adquirente no establecido no están sujetos al impuesto.
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