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Un pêcheur demande si la capture d'anémones et d'oursins peut bénéficier du régime spécial de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche. La DGT répond que ce régime s'applique exclusivement à la pêche en eau douce, à la pisciculture, à la mitiliculture, à l'ostréiculture ainsi qu'à l'élevage de mollusques, de crustacés et de grenouilles.
Cuestión planteada Aplicación del régimen especial de la agricultura, ganadería y pesca a la pesca de anemona y erizo de mar.
El régimen especial de la agricultura, ganadería y pesca no es aplicable a la pesca marítima. Según la normativa española y la Directiva 2006/112/CE, este régimen solo contempla actividades como la pesca de agua dulce, piscicultura, mitilicultura, ostricultura, cría de moluscos, crustáceos y ranas. Por tanto, la captura de anemona y erizo de mar debe tributar por el régimen general del IVA.
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