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Une société de gestion de fonds s'interroge sur le fait de savoir si la vente d'immeubles affectés à ses fonds constitue une activité accessoire devant être exclue du calcul de la prorrata de déduction. La DGT précise que pour le déterminer, il convient de vérifier d'abord s'il s'agit d'une activité économique, puis si elle remplit les conditions d'accessoriété.
Cuestión planteada Si las operaciones de venta de bienes inmuebles son operaciones inmobiliarias accesorias a efectos de la determinación de la prorrata de deducción del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que las operaciones inmobiliarias no computen en la prorrata, deben ser actividades accesorias o no habituales. Esto requiere cumplir dos requisitos acumulativos: uno cualitativo, que las operaciones supongan una utilización muy limitada de bienes o servicios sujetos a IVA, y uno cuantitativo, que no sean más importantes que la actividad principal. La valoración de estos requisitos es fáctica y depende de cada caso concreto.
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