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Une entreprise s'interroge sur le fait de savoir si son équipe de machines et d'opérateurs se déplaçant sur différents parcs solaires constitue un centre de travail mobile. La DGT répond par la négative, car le régime spécial exige la mobilité du centre de travail lui-même et non celle de l'activité.
Cuestión planteada Si el equipo de trabajo formado por la máquina hincapostes junto con la minicargadora, y sus trabajadores, se considera, a efectos fiscales, un centro de trabajo móvil o itinerante a efectos de la aplicación del artículo 9.A. 4 del Reglamento del Impuesto.
El régimen especial de centros de trabajo móviles o itinerantes solo se aplica cuando el centro de trabajo en sí tiene movilidad geográfica. No se aplica basándose únicamente en la naturaleza móvil de la actividad. En este caso, se debe aplicar el régimen general de gastos de manutención por desplazamiento a un municipio distinto del lugar de trabajo y residencia.
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