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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une entreprise espagnole fabrique des produits pour des clients allemands en utilisant des composants chimiques et des emballages fournis par ces derniers. La DGT analyse si ces opérations constituent des livraisons de biens ou des prestations de services et leur traitement au regard de la TVA.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de las operaciones descritas en el escrito de la consulta.
La operación es entrega de bienes si el fabricante aporta la mayoría de los materiales o si los aportados por el cliente son insignificantes. Es prestación de servicios si el cliente aporta la mayor parte de la materia prima o si el valor de los materiales del fabricante es inferior al coste del servicio de fabricación. En caso de entregas sucesivas con un solo transporte, este se imputará a una sola de las operaciones para determinar la exención intracomunitaria.
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