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Un militaire s'interroge sur le fait de savoir si la perception de rémunérations de deux unités distinctes du ministère de la Défense constitue l'existence de deux employeurs. La DGT précise que, l'Administration générale de l'État possédant une personnalité juridique unique, il s'agit d'un seul et même employeur.
Cuestión planteada A efectos de la determinación de la obligación de presentar declaración por el IRPF, se pregunta sobre la posibildad de considerar la existencia de un único pagador de rendimientos del trabajo.
La existencia de más de un pagador se determina por la personalidad jurídica propia de cada entidad. En el caso de las Administraciones Públicas, se debe distinguir entre la Administración General del Estado, las Comunidades Autónomas, las Administraciones Locales y los entes con personalidad jurídica propia. Si los rendimientos proceden de una única personalidad jurídica, como la Administración General del Estado, el límite para no declarar es de 22.000 euros anuales, siempre que no haya retenciones a tipo fijo.
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