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Le demandeur s'interroge sur la méthode d'évaluation d'un logement pour l'impôt sur le patrimoine : doit-on utiliser uniquement le prix d'achat ou inclure les frais annexes, et faut-il déduire les amortissements au titre de l'IRPF. La DGT précise que les frais et taxes inhérents à l'acquisition doivent être inclus, mais que les amortissements ne doivent pas être déduits.
Cuestión planteada Primero. Determinar la valoración de la vivienda en el Impuesto sobre el Patrimonio. Si debe atenderse únicamente al valor de compra que figura en las escrituras o se debe añadir también los gastos de la compraventa.
La valoración de inmuebles en el Impuesto sobre el Patrimonio será el mayor de tres valores: el catastral, el comprobado por la Administración para otros tributos o el valor de adquisición. El valor de adquisición incluye el importe real más el coste de inversiones, mejoras y los gastos y tributos inherentes a la adquisición (como IVA, ITPAJD, notaría y registro), excluyendo los intereses. No cabe minorar este valor por las amortizaciones practicadas en el IRPF.
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