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Une question a été posée pour savoir si un héritier résidant à Dubaï peut appliquer la réglementation régionale en matière de droits de succession. La DGT répond qu'en vertu du principe de libre circulation des capitaux, les résidents de pays hors UE/EEE ont également le droit d'appliquer la réglementation de la Communauté autonome où résidait le défunt.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
La exclusión de países terceros en la Disposición Adicional Segunda de la LISD es contraria al Derecho de la Unión Europea. Por tanto, los no residentes en países extracomunitarios tienen derecho a aplicar la normativa de la Comunidad Autónoma donde residiera el causante. El heredero residente en Dubái tributará por obligación real sobre los bienes situados en España aplicando dicha normativa autonómica. Los residentes en España tributarán por obligación personal sobre todos los bienes, independientemente de su ubicación.
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