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Deux frères et leurs conjoints s'interrogent sur l'éligibilité de l'apport de leurs participations dans deux sociétés espagnoles à une nouvelle société holding au régime spécial de la LIS. La DGT précise que, sous réserve du respect des conditions de participation et de détention, l'opération peut bénéficier dudit régime dès lors qu'elle n'a pas pour objectif principal la fraude ou l'avantage fiscal.
Cuestión planteada Si la operación descrita se podría acoger al régimen fiscal especial previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
Para aplicar el régimen especial de aportaciones no dinerarias, se requiere que la entidad receptora sea residente en España, que el aportante mantenga al menos un 5% de los fondos propios tras la operación y que las participaciones se hayan poseído ininterrumpidamente durante el año anterior. Además, la operación debe responder a motivos económicos válidos y no tener como objetivo principal la obtención de una ventaja fiscal. Motivos como la planificación del relevo generacional, la organización de la estructura patrimonial o la racionalización de la gestión familiar pueden considerarse motivos económicos válidos.
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