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Une entreprise ayant utilisé un immeuble pour une activité hôtelière de manière ininterrompue pendant plus de deux ans demande si la transmission de celui-ci par option d'achat est assujettie à la TVA. La DGT répond que l'opération est assujettie mais exonérée en tant que deuxième ou livraison ultérieure de bâtiments.
Cuestión planteada Si en el supuesto de que el arrendatario ejerciera la opción de compra del inmueble, la transmisión del mismo estaría sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La transmisión del inmueble constituye una operación sujeta al IVA por realizarla un empresario en el desarrollo de su actividad. No obstante, al haber sido utilizado el inmueble para actividad hotelera por el propietario durante un plazo igual o superior a dos años, la entrega se considera segunda o ulterior entrega de edificaciones, lo que la hace estar sujeta y exenta. El sujeto pasivo puede renunciar a esta exención si el adquirente es un sujeto pasivo con derecho a deducción.
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