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Une consultante s'interroge sur le calcul de la valeur d'acquisition d'immeubles vendus suite à une succession où elle a reçu des biens d'une valeur supérieure à sa quote-part. La DGT précise qu'il convient de dissocier la part reçue par héritage de la part acquise à titre onéreux en raison de l'excédent.
Cuestión planteada Cálculo del valor de adquisición de los inmuebles vendidos y determinación de la parte de los Impuestos sobre Sucesiones y Donaciones que puede incluirse en dicho valor de adquisición.
El valor de adquisición de la parte heredada será el determinado por las reglas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. La parte adquirida por exceso (adjudicación onerosa) tendrá como valor de adquisición el importe satisfecho a los demás herederos. Para repartir el impuesto de sucesiones entre los bienes, se aplicará el tipo medio efectivo de gravamen sobre la base liquidable proporcional de cada bien. El valor de transmisión será el importe real de la venta, sin que sea inferior al valor de mercado.
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