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Le consultant demande si la location d'une partie d'une exploitation agricole héritée implique la perte de la réduction de 95 % de l'Impôt sur les Successions. La DGT répond qu'il n'est pas nécessaire de maintenir l'exercice direct de l'activité, mais seulement la valeur d'acquisition.
Cuestión planteada Si la cesión temporal de una parte de la explotación agrícola implica la pérdida de la reducción practicada.
Para mantener la reducción del artículo 20.2.c) de la Ley 29/1987, no es exigible que los herederos sigan ejerciendo la actividad del causante. El requisito de permanencia de diez años se cumple manteniendo el valor de la adquisición, siempre que no se realicen actos de disposición que minoran sustancialmente dicho valor.
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