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Une entité commerciale s'interroge sur l'assujettissement ou l'exonération de la TVA applicable à ses cours de bricolage et aux produits fabriqués par les élèves. La DGT précise que l'exonération relative à l'enseignement ne s'applique que si les matières enseignées sont intégrées dans un programme du système éducatif espagnol.
Cuestión planteada Si dichas operaciones se encuentran sujetas y exentas del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La actividad de la consultante está sujeta al IVA por su condición de empresario. La exención por enseñanza requiere que las materias impartidas se encuentren incluidas en algún plan de estudios del sistema educativo, según determine el Ministerio de Educación o la Comunidad Autónoma. Si se cumple este requisito, tanto los cursos como la entrega de bienes directamente relacionados estarán exentos.
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