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Un contribuable s'interroge sur la possibilité pour l'apport de participations de plusieurs entités à une société holding de bénéficier du régime spécial de l'impôt sur les sociétés et sur l'existence de motifs économiques valables. La DGT précise que l'application dépendra de la qualification de l'opération en tant qu'échange de valeurs ou en tant qu'apport en nature, selon le pourcentage de droits de vote obtenus.
Cuestión planteada Si a la aportación no dineraria de las participaciones a la sociedad Holding por parte del consultante procede la aplicación del régimen fiscal especial previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades y si existen motivos económicos válidos.
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