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Une société B acquiert la participation de la société C, modifiant la structure du groupe fiscal. La question porte sur l'extinction du groupe précédent, l'intégration dans un nouveau et la validité d'une fusion inverse entre les holdings A et B pour bénéficier du regime special.
Cuestión planteada 1. En relación con la adquisición de la participación de la entidad sociedad C por la sociedad B:
La fusión por absorción de la sociedad A por la B, con efectos contables al 1 de enero de 2015, se acoge al régimen especial por concurrir motivos económicos válidos. La sociedad C deja de ser dominante el 31 de diciembre de 2014, extinguiéndose su grupo fiscal. La sociedad B puede ser la nueva entidad dominante y, al ser una sucesión a título universal, los acuerdos de consolidación comunicados por la absorbida pueden transmitirse o adoptarse en el ejercicio 2015.
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