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Une municipalité réalise une opération d'urbanisme via un système de coopération et doit imputer des participations aux frais aux propriétaires. La question porte sur l'assujettissement à la TVA de ces opérations ainsi que de la cession de droits d'exploitation effectuée en guise de paiement.
Cuestión planteada Tratamiento de la operación en el ámbito del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las obras de urbanización realizadas por el Ayuntamiento son prestaciones de servicios sujetas a IVA. Los propietarios adquieren la condición de empresarios si tienen la intención de vender o ceder los terrenos, permitiendo la inversión del sujeto pasivo. La cesión de derechos de aprovechamiento urbanístico como pago en especie constituye una entrega de bienes sujeta a IVA, ya que se trata de terrenos urbanizados o en curso de urbanización. El Ayuntamiento, como empresario, podrá deducir el IVA soportado en las obras de urbanización.
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