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Une entreprise a sollicité un avis sur l'application du taux réduit de TVA au sable vendu exclusivement à des fins agricoles. La DGT précise que le taux de 10 % ne s'applique que si le produit est qualifié de fertilisant, de résidu organique, de correcteur ou d'amendement et répond aux critères d'aptitude pour les activités agricoles.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido a la entrega de arena de uso exclusivo para la producción agrícola.
Se aplicará el tipo reducido del 10% a las arenas si tienen la consideración de fertilizante, residuo orgánico, abono, enmienda, herbicida o plaguicida, y son susceptibles de ser utilizadas directa, habitual e idóneamente en actividades agrícolas o forestales. Si no concurren estos requisitos, o si el producto es apto tanto para uso agrícola como para jardinería, se aplicará el tipo general del 21%.
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