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Une consultante s'interroge sur le caractère fiscalement déductible d'une perte réalisée lors de la vente d'une société mexicaine. La DGT précise que, dès lors que la participation remplit les conditions d'exonération prévues à l'article 21 de la LIS, la perte ne doit pas être intégrée dans l'assiette de l'impôt.
Cuestión planteada Si la pérdida originada por la venta de dicha compañía es pérdida fiscal.
De acuerdo con el artículo 21.6 de la LIS, no se integrarán en la base imponible las rentas negativas derivadas de la transmisión de una participación cuando se cumplan los requisitos de exención establecidos en el apartado 3 de dicho artículo. En este caso, al cumplirse tales requisitos en la entidad mexicana, la renta negativa derivada de la transmisión no podrá integrarse en la base imponible de la entidad consultante.
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