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Une entreprise a cherché à savoir si elle pouvait modifier la base imposable afin de récupérer la TVA supportée suite à la résolution d'une opération réalisée par sa filiale. La DGT répond que la modification de la base imposable n'est pas admissible ; le fournisseur doit plutôt rectifier les taxes et les rembourser au destinataire.
Cuestión planteada Posibilidad de modificación de la base imponible de la operación y deducción de las cuotas del Impuesto soportadas.
Ante la resolución de una operación, el sujeto pasivo debe rectificar las cuotas repercutidas y regularizar su situación tributaria. El proveedor está obligado a reintegrar el importe de las cuotas inicialmente repercutidas al destinatario y expedir una factura rectificativa. No procede la modificación de la base imponible para recuperar las cuotas, sino la devolución por parte del proveedor. La entidad que soportó las cuotas debe rectificar sus deducciones en el periodo en que reciba la factura rectificativa.
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