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Une question a été posée concernant l'identité du titulaire des retenues ou des acomptes lorsque les lauréats d'un concours de dessin ou de littérature sont mineurs. La DGT précise que la titularité appartient aux lauréats eux-mêmes, indépendamment de leur minorité.
Cuestión planteada Palanteado en consulta anterior el sometimiento a retención del importe de los premios (cheques para material escolar), se pregunta ahora sobre la titularidad de las retenciones en los premios otorgado a menores de edad..
Dado que el IRPF grava la obtención de renta por el contribuyente, la titularidad de las retenciones o ingresos a cuenta corresponde a los premiados. Estos ingresos deben efectuarse a nombre de los menores ganadores del concurso. El hecho de ser menor de edad no altera la titularidad de la renta obtenida.
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