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Une consultante demande si, après ne pas avoir pu utiliser l'intégralité de la déduction pour efficacité énergétique en 2022 par manque de quota, elle pouvait obtenir un nouveau certificat pour l'appliquer en 2023. La DGT répond que le droit à la déduction est généré lors de l'exercice au cours duquel le certificat est délivré après les travaux.
Cuestión planteada En caso de que obtenga un nuevo certificado energético, posibilidad de aplicarse de nuevo la deducción por las citadas obras en el ejercicio 2023.
La deducción se practica en el período impositivo en que se expide el certificado de eficiencia energética tras las obras. Si el certificado se expidió en 2022, el derecho a la deducción se genera en ese ejercicio, independientemente de que se emitan otros certificados posteriores para la misma vivienda. Además, la normativa no permite deducir en ejercicios posteriores cantidades no aplicadas por insuficiencia de cuota íntegra.
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