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Des personnes physiques s'interrogent sur la possibilité de soumettre une opération d'échange de valeurs et d'apport de participations au régime spécial de la LIS. La DGT précise que cela est possible sous réserve du respect des conditions relatives à la majorité des droits de vote, à la participation minimale au capital propre et à l'existence de motifs économiques valables.
Cuestión planteada Si las operaciones descritas pueden acogerse al régimen fiscal previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades y si existen motivos económicos válidos.
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