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Des personnes physiques s'interrogent sur la possibilité de soumettre une opération d'échange de valeurs et d'apport de participations au régime spécial de la LIS. La DGT précise que cela est possible sous réserve du respect des conditions relatives à la majorité des droits de vote, à la participation minimale au capital propre et à l'existence de motifs économiques valables.
Cuestión planteada Si las operaciones descritas pueden acogerse al régimen fiscal previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades y si existen motivos económicos válidos.
Para el canje de valores, se puede aplicar el régimen especial si la entidad adquirente obtiene la mayoría de derechos de voto y se cumplen los requisitos del artículo 80 de la LIS. En la aportación de participaciones, se requiere que la entidad receptora sea residente en España, que el aportante mantenga al menos un 5% de los fondos propios y que las participaciones se hayan poseído ininterrumpidamente durante el año anterior. Los motivos económicos alegados para la reorganización podrían considerarse válidos, aunque su validez depende de la realidad de los hechos.
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