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Un contribuable s'interroge sur le traitement fiscal de l'annulation d'une option d'achat suivie de la vente d'un bien immobilier. La DGT précise que la transmission génère une plus ou moins-value patrimoniale au titre de l'exercice 2016 et indique qu'elle ne peut déterminer les conséquences de l'annulation faute de précision dans les informations fournies.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de las operaciones descritas.
La transmisión del inmueble genera una ganancia o pérdida patrimonial al producirse una alteración en la composición del patrimonio. El importe será la diferencia entre los valores de transmisión y adquisición según los artículos 35 y 36 de la LIRPF. Esta ganancia o pérdida debe integrarse en la base imponible del ahorro en el periodo impositivo en que tenga lugar la alteración patrimonial. No se pueden determinar las consecuencias fiscales de la cancelación de la opción de compra debido a la contradicción en la información facilitada.
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