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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de considérer trois entités payeuses du ministère de la Défense et d'INVIED comme un employeur unique. La DGT conclut à l'existence de deux employeurs distincts en raison de leur personnalité juridique, ce qui abaisse le seuil de déclaration.
Cuestión planteada Posibilidad de considerar la existencia de un único pagador de rendimientos del trabajo.
La existencia de más de un pagador se determina por la personalidad jurídica propia de cada entidad o ente. En este caso, la Administración General del Estado y el INVIED son pagadores distintos. Al superar la suma de los pagos de los pagadores adicionales los 1.500 euros anuales, el límite para no estar obligado a declarar por rendimientos del trabajo es de 11.200 euros.
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