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Une société s'interroge sur la possibilité de considérer l'acquisition d'un bureau comme un investissement initial pour constituer la Réserve pour Investissements aux Canaries (RIC). La DGT répond qu'en raison de son caractère d'élément d'occasion, cette acquisition ne remplit pas la condition d'investissement initial, à moins que l'entité ne soit considérée comme une petite entreprise.
Cuestión planteada Si la adquisición de dicha oficina puede ser considerada como inversión inicial a efectos de materialización de la RIC.
La adquisición de una oficina se considera elemento usado si ha sido utilizado o no ha entrado en funcionamiento por primera vez. Por tanto, no es una inversión inicial según la letra A del artículo 27.4 de la Ley 19/1994, salvo que la entidad cumpla los requisitos de reducida dimensión del artículo 101 de la LIS. No obstante, la inversión podría ser apta bajo la letra C si se afecta al desarrollo de la actividad económica o cumple las condiciones de suelo previstas.
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