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Une société espagnole spécialisée dans l'inspection de navires et détenant un patrimoine immobilier important envisage un échange de titres avec une société néerlandaise. La DGT examine la conformité de l'opération aux exigences de l'Impôt sur les Sociétés, son traitement au titre de l'IRNR et l'exonération prévue par l'ITPAJD.
Cuestión planteada 1) Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades y si existen motivos económicos válidos.
La operación puede acogerse al régimen especial de canje de valores si la entidad beneficiaria adquiere la mayoría de derechos de voto y se cumplen los requisitos del artículo 80 de la LIS. Los motivos económicos alegados para la reestructuración se consideran válidos según el artículo 89.2 de la LIS. En el IRNR, las rentas derivadas del canje no tributan en España según el convenio con Países Bajos. Respecto al ITPAJD, la transmisión de valores podría no estar exenta si el activo de la entidad está compuesto por inmuebles no afectos a actividades empresariales.
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