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Une entreprise a sollicité un avis sur l'assujettissement ou l'exonération de la TVA applicable à ses formations en nail art, en présentiel comme en ligne. La DGT précise que l'exonération est conditionnée par l'inclusion des matières dans des programmes officiels et par la nature du service fourni par voie électronique.
Cuestión planteada A efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, se cuestiona si los cursos de formación presencial en "nail art" están sujetos y, en su caso, exentos del Impuesto. Y la misma cuestión en el caso de impartir la formación en línea.
Los cursos presenciales están exentos si las materias se encuentran en un plan de estudios del sistema educativo oficial y son impartidos por entidades autorizadas. Para la formación online, si el servicio es un servicio prestado por vía electrónica (automatizado o con contenidos grabados), no existe exención y tributa al 21%. Solo estarán exentos los servicios online que sean de enseñanza mediante comunicación entre profesor y alumno, siempre que cumplan el requisito de estar en un plan de estudios oficial.
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