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La consultante s'interroge sur le point de départ du délai pour l'envoi des registres de facturation au SII. La DGT précise que le décompte des quatre jours calendaires commence à la date d'émission de la facture.
Cuestión planteada La consultante cuestiona cuál es la fecha en la que se inicia el cómputo del plazo previsto en el artículo 69 bis del Reglamento del Impuesto sobre el Valor Añadido para la remisión de los registros de facturación correspondientes a las facturas expedidas.
Para los sujetos acogidos al SII, el suministro de registros de facturas expedidas debe realizarse en el plazo de cuatro días naturales desde la expedición de la factura. Este plazo debe cumplirse siempre antes del día 16 del mes siguiente al devengo del impuesto. Si la factura es expedida por el destinatario o un tercero, el plazo será de ocho días naturales.
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