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Une association de chirurgiens s'interroge sur l'exonération de la TVA applicable aux interventions esthétiques. La DGT précise que les chirurgies à des fins de diagnostic, de prévention ou de traitement de maladies ou de malformations congénitales sont exonérées, tandis que celles à caractère purement cosmétique sont soumises au taux de 21 %.
Cuestión planteada Se plantean las siguientes consultas:
Están exentos los servicios de asistencia médica, quirúrgica o sanitaria para diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades, prestados por profesionales médicos aunque actúen mediante sociedad mercantil. Las intervenciones estéticas derivadas de una enfermedad, lesión o defecto físico congénito pueden estar exentas. Por el contrario, las operaciones con fines meramente cosméticos, como liposucción o lifting facial, tributan al tipo general del 21%. La exención requiere una apreciación médica de la necesidad de la intervención.
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