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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de reporter ou d'échelonner des dettes de TVA qu'il n'a pas pu recouvrer auprès de ses clients. La DGT précise que cela est possible sous réserve de justifier de manière adéquate que les débits n'ont pas été effectivement encaissés.
Cuestión planteada Posibilidad de concesión de aplazamiento y fraccionamiento de las cuotas repercutidas del Impuesto sobre el Valor Añadido que no han sido pagadas.
Las deudas derivadas de tributos que deban ser legalmente repercutidos no podrán ser objeto de aplazamiento o fraccionamiento, salvo que se justifique que las cuotas no han sido efectivamente cobradas. La carga de la prueba recae en el obligado tributario, quien debe probar los hechos constitutivos de su derecho. La Administración Tributaria Gestora será la encargada de valorar dicha circunstancia.
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