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Une fondation du secteur public s'interroge sur la taxation de la TVA pour les services contractés auprès d'entreprises des Canaries. La DGT précise que la règle générale localise l'opération sur le territoire de la fondation, sauf s'il s'agit de services liés à des biens immobiliers aux Canaries ou en cas de règles spécifiques.
Question posée : Imposition au titre de la taxe sur la valeur ajoutée des services contractés.
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