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Une société à but non lucratif s'interroge sur la possibilité de bénéficier de l'exonération de l'IAE destinée aux associations de personnes handicapées. La DGT répond qu'en sa qualité de société à responsabilité limitée, et non d'association ou de fondation, elle ne peut appliquer ladite exonération, l'analogie n'étant pas admise en matière fiscale.
Cuestión planteada Se desea saber si le puede ser de aplicación la exención regulada en el artículo 82.1.f) del TRLRHL.
La exención del artículo 82.1.f) del TRLRHL está destinada específicamente a asociaciones y fundaciones de disminuidos físicos, psíquicos y sensoriales. Al ser la consultante una sociedad limitada, no le es aplicable este beneficio fiscal, ya que no se permite la analogía para extender las exenciones más allá de sus términos estrictos según el artículo 14 de la Ley General Tributaria.
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