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La consultante s'interroge sur le taux d'imposition applicable aux semences selectSeeds I125, des sources radioactives implantables destinées au traitement de tumeurs. La DGT précise que ces semences sont soumises au taux de TVA de 10 % en raison de leur qualification d'implants chirurgicaux.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable al producto descrito.
Las semillas selectSeeds I125 tributan al tipo reducido del 10% de IVA por ser productos que, según la Agencia Española del Medicamento y Productos Sanitarios, se incluyen en la categoría de prótesis, ortesis, ortoprótesis e implantes quirúrgicos. La aplicación de este tipo está supeditada a que los productos, por sus características objetivas, estén diseñados para aliviar o tratar deficiencias para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales.
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