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Une coopérative s'interroge sur l'applicabilité de l'autoliquidation de la TVA aux travaux d'agrandissement de son usine d'aliments pour bétail. La DGT précise les conditions nécessaires pour que ce mécanisme s'applique aux travaux immobiliers.
Cuestión planteada Si el supuesto de inversión del sujeto pasivo previsto por el artículo 8 4.Uno.2.º.f) de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido sería aplicable a las operaciones anteriores.
La inversión del sujeto pasivo en ejecuciones de obra se aplica cuando el destinatario es empresario o profesional y la operación tiene por objeto la urbanización de terrenos o la construcción o rehabilitación de edificaciones. Para la construcción, la obra debe buscar un resultado o bien nuevo y distinto a los materiales usados, quedando excluidas las de mantenimiento o reparación. La rehabilitación requiere que el objeto principal sea la reconstrucción y que el coste exceda el 25% del valor de la edificación.
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