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Une municipalité demande si l'achat de masques pour lutter contre la COVID-19 peut bénéficier du taux de TVA à 0 %. La DGT précise que ce taux s'applique aux biens figurant à l'annexe du Real Decreto-ley 15/2020 lorsque le destinataire est une entité de droit public, une clinique, un centre hospitalier ou une entité sociale.
Cuestión planteada Si a dichas entregas les resultaría de aplicación el tipo cero del Impuesto sobre el Valor Añadido previsto en el artículo 8 del Real Decreto-ley.
El tipo del 0% del IVA se aplica a las entregas, importaciones y adquisiciones intracomunitarias de los bienes listados en el Anexo del Real Decreto-ley 15/2020. Para que proceda, el destinatario debe ser una entidad de Derecho Público, clínica, centro hospitalario o entidad privada de carácter social. El término entidades de Derecho Público incluye a las Administraciones Públicas territoriales, como los ayuntamientos. Estas operaciones se documentarán en factura como exentas, sin que esto limite el derecho a la deducción del sujeto pasivo.
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