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Une entreprise non établie en Espagne s'interroge sur la possibilité de conserver son inscription au REDEME et de bénéficier du paiement différé des importations en cas de cessation des livraisons intracommunautaires au profit d'opérations exclusivement composées d'importations et de ventes avec autoliquidation par le preneur. La DGT conclut que l'assujetti ne peut prétendre ni au régime de remboursement mensuel ni au paiement différé.
Cuestión planteada Continuidad de su consideración como sujeto pasivo a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, de forma que deba seguir presentando sus declaraciones periódicas por las importaciones y ventas con inversión del sujeto pasivo. En caso afirmativo, si seguirá cumpliendo los requisitos para mantenerse de alta en el REDEME y poder beneficiarse del sistema de pago diferido del Impuesto en las importaciones.
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