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Le consultant s'interroge sur la possibilité de solliciter l'aide à la réhabilitation résidentielle prévue par le décret royal 853/2021 tout en appliquant la déduction pour travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique sur l'IRPF. La DGT précise que les aides prévues par ledit décret royal ne sont pas intégrées dans la base imposable de l'impôt.
Cuestión planteada Posibilidad de solicitar la ayuda en materia de rehabilitación residencial prevista en el Real Decreto 853/2021, de 5 de octubre, y aplicarse la deducción por obras para la mejora de la eficiencia energética en viviendas prevista en la disposición adicional 50ª de la LIRPF.
Las ayudas concedidas en virtud del Real Decreto 853/2021, de 5 de octubre, no se integran en la base imponible del IRPF. Respecto a las deducciones por eficiencia energética, existen tres tipos temporales: una del 20% por reducción de demanda de calefacción/refrigeración, otra del 40% por mejora de consumo de energía primaria no renovable, y una tercera del 60% por obras en edificios de uso residencial. Para las deducciones, es necesario acreditar la mejora mediante certificados de eficiencia energética y descontar las cuantías subvencionadas.
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