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Un contribuable s'interroge sur le traitement fiscal d'une subvention reçue pour des travaux d'efficacité énergétique après l'application de la déduction correspondante. La DGT précise que, bien que ces aides constituent généralement des plus-values, la réglementation spécifique exonère de l'imposition celles accordées au titre du décret royal 477/2021.
Cuestión planteada Tributación de la referida subvención.
La obtención de una subvención por obras de eficiencia energética constituye, por regla general, una ganancia patrimonial que debe integrarse en la renta general en el ejercicio de su cobro. Sin embargo, la disposición adicional 5ª de la LIRPF establece que no se integrarán en la base imponible las ayudas concedidas en virtud del Real Decreto 477/2021. Por tanto, al ser la ayuda del consultante fruto de dicho Real Decreto, no debe tributar en el IRPF.
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